CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Article 1 - Principes généraux

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Elles s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes qui sont effectuées sur ce site : toute commande passée, entraîne l'acceptation implicite de ces dites conditions par le client. 

La Société FIRM SARL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Le site www.firm.fr est présenté en langue française.

 

Article 2 - Les conditions des offres et disponibilités des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés en entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont indiquées dans la fiche article.

Il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, spécifiés dans le site n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle.

Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Ces prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition des produits, facturés en supplément. Les frais d'expédition applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Pour chaque article, les prix sont indiqués hors taxe (HT) et toute taxe comprise (TTC). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) apparaît dans le panier et est applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors de la validation de cette dernière par le client.

 

Article 3 - Les commandes

Lors de sa passation de commande, le client a le choix soit de l'effectuer en tant qu’invité ou de créer un compte sur le site www.firm.fr

Les identifiants du compte client ne doivent pas être communiqués à des tiers. La Société FIRM SARL ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur le compte client par un tiers auquel le client aurait communiqué les identifiants.

Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de sa commande, notamment concernant l'adresse de livraison.

La Société FIRM SARL ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Le processus de commande est le suivant :

  •          Choix des articles et ajout au panier
  •          Validation du contenu du panier
  •          Identification sur le site www.firm.fr par le client
  •          Choix du mode de livraison
  •          Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV
  •          Validation du paiement

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande avant validation de cette dernière.

Un accusé de réception de commande confirmant la prise en compte de celle-ci est automatiquement envoyé au client à l’adresse e-mail donnée lors de son inscription ou de son identification.

La Société FIRM SARL recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à son attention sur un support papier ou informatique durable.

La Société FIRM SARL se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement intégral de la commande, c'est à dire à l'encaissement du montant total de la commande et se réserve également le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

Article 4 - Les modalités de paiement et sécurisation

Lors du processus de validation de sa commande, le client va être amené à choisir un mode de paiement.

Nous acceptons les modes de règlement suivants :

  •          Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard via un système sécurisé.
  •          Virement bancaire (le traitement de la commande sera un peu plus long)

Article 5 - Expéditions et délais de livraison

Nous expédions les colis via TNT Express National. Le temps d’acheminement indicatif est de 24h à domicile, point relais TNT ou au bureau.

Pour les colis volumineux ou dépassant 20kg, nous faisons appel à un transporteur. Les délais peuvent donc être rallongés.

Le montant des frais de port est indiqué avant la validation de la commande par le Client.

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des produits en stock au moment de la commande, pour un paiement effectué en ligne  et hors périodes de soldes et de Noël où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la commande.

Aucune livraison n’est effectuée hors France métropolitaine, sauf avis spécifique préalable à la commande.

Tout colis non retiré dans les temps et retourné à l'expéditeur feront l'objet de frais supplémentaires pour la réexpédition.

 

Article 6 - Rétractation et retour des produits

En application de l'article L 221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des produits commandés pour procéder à un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Ce délai expiré, le client ne disposera plus de ce droit de rétractation.

Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

Lorsque le client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la commande peuvent être retournés par le client ou le destinataire des produits commandés dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.

Les produits doivent impérativement être retournés à la Société FIRM SARL :

  •          dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des produits lorsque la commande a été livrée),
  •          dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) accompagnés du ou des accessoires offerts (s'il y a lieu).

Ainsi, les produits retournés incomplets, utilisés, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement au client ou une décote sera appliquée, le tout dans un délai maximum de 14 jours après acceptation.

En dehors de ce délai, le retour sera refusé.

Il est impératif de contacter préalablement le service client de la Société FIRM SARL au : 04 72 71 02 03 (appel non surtaxé) afin d'obtenir un numéro de retour de marchandise : tout produit retourné sans numéro de retour redeviendra la propriété de la Société FIRM SARL.

 

Les Produits retournés par le Client à la Société FIRM SARL doivent être adressés uniquement à cette adresse :

FIRM SARL

6, Rue Abraham Bloch

69007 LYON

 

Le retour du ou des produit(s) s’effectue sous la responsabilité et à la charge du client. En conséquence, la Société FIRM SARL recommande au client de confier le retour de sa commande à un transporteur lui permettant de suivre le colis.

Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le client ne parvenait pas à la Société FIRM SARL, le client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

A réception du colis de retour, un contrôle de conformité du produit retourné sera effectué aux conditions fixées ci-dessus et le motif de retour.

Si le produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé et le produit pourra être réexpédié au client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants sa réception.

Si, en revanche, le produit retourné justifie un remboursement, celui-ci sera effectué soit par le mode règlement utilisé par le client lors de sa commande, soit par chèque, soit sous forme d'avoir dans un délai de quatorze jours suivant la réception des produits retournés.

 

Formulaire de rétractation

Merci de compléter ce formulaire et le renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

 

A l’intention de la Société FIRM SARL – 6, Rue Abraham Bloch – 69007 LYON

Tél : 04 72 71 02 03 – Fax : 04 72 71 69 70 – admin@firm.fr

 

Je/nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens ci-dessous :

 

Commandé(s)* – Reçu(s)* le :

 

Nom, prénom du consommateur :

Adresse du consommateur :

 

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

Date :

(*) Rayer la mention inutile


Article 7 - Garanties

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation :

Garantie légale de conformité

Pour agir en garantie légale de conformité le consommateur :- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente c conforment à l’article 1644 du code civil.

Garantie légale contre les vices cachée

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui en diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés. L’acheteur a donc le choix entre rendre la chose et se faire restituer le prix, garder la chose et se faire rendre une partie du prix.

Le délai pour agir est de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale

Conformément à l’article L.211-15 à L.211-16-1 du Code de la consommation, les produits vendus sur le site sont couverts par une garantie commerciale, généralement d’une durée de douze mois.

Selon les cas, le produit sera soit réparé, soit échangé pendant cette période de garantie.

Les durées de garanties sont indiquées sur les fiches des produits. Généralement, l’inscription du client sur le site du fabricant est nécessaire pour activer cette garantie ou cette extension de garantie gratuite.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces différentes garanties ne couvrent pas l’usure normale du produit ni la mauvaise utilisation de celui-ci.

 

Article 8 - Données personnelles

Les informations que le client communique  dans le cadre de ses commandes sont à l’unique destination de la Société FIRM SARL et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, ainsi que pour les relations commerciales entre la Société FIRM SARL et le client.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1647467.

Aucune donnée ne sera transmise ou revendue à des tiers.

 

Article 9 – Litige - médiation

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents (et ceux territorialement compétents).

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige vous opposant à un professionnel. Pour exercer ce recours : Médiateur FEVAD http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Lien plateforme de règlement en ligne des litiges de la commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

 

Article 10 - Coordonnées de la Société

Le site Internet www.firm.fr est la propriété et est édité par :

La Société FIRM, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 6, Rue Abraham Bloch 69007 LYON, France, inscrite au RCS de Lyon, SIRET : 392 606 315 00027, au capital social de 450 000 euros.

La Société FIRM SARL est représentée par Monsieur RAMEL Franck et Monsieur MALLARD Jean-Michel

 

Pour nous contacter

  •          Par courrier :

FIRM SARL
6, Rue Abraham Bloch
69007 LYON

  •          Par mail : admin@firm.fr
  •          Sur le site : Formulaire de contact en ligne accessible ici
  •          Par téléphone : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 18h00 (sauf vendredi, fermeture à 17h) au 04 72 71 02 03 (appel non surtaxé).

 

Dernière modification le 9 Mars 2017